La société Petit Bivouac, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivie par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après “le site”) :
petitbivouac.com
2.2 Éditeur (ci-après “l’éditeur”) :
Petit Bivouac – SAS au capital de 5 000 €
dont le siège social est situé 34 rue du 16 août 1944 – 38950 St Martin le Vinoux
représentée par Frédéric RENAUD en sa qualité de Président
immatriculée au RCS de St Martin le Vinoux
Bureaux / showroom / boutique : 9 quai Claude Bernard 38000 GRENOBLE – 04 76 56 32 07
Adresse mail : contact@petitbivouac.com
SIREN 889611505
RCS 889611505
Code APE : 4791B
N° de TVA Intracommunautaire : FR01889611505
Directrice de la publication : Marie RENAUD
1.3 Hébergeur (ci-après “l’hébergeur”):
petitbivouac.com est hébergé sur un serveur Zedd (88 Rue Anatole France, 38100 Grenoble) situé dans le datacenter éco-responsable d’OVH à Gravelines.
Article 2 – Accès au site petitbivouac.com
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, les photos et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toutes formes de sollicitations commerciales notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site petitbivouac.com
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Article 4 – Gestion du site petitbivouac.com
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 5 – Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Petit Bivouac. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’immatriculation ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économiques, culturelle ou sociale. les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
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– adresse
– adresse mail
– numéro de téléphone
– données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées par le site www.petitbivouac.com, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce doit, le site www.petitbivouac.com peut demander une preuve d’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site www.petitbivouac.com sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
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- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site www.petitbivouac.com de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de portabilité : ils peuvent réclamer que le site www.petitbivouac.com leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
- Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 34 rue du 16 août 1944 – 38950 St Martin le Vinoux ou par mail à l’adresse contact@petitbivouac.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur le site Internet de la CNIL.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes peut-être à même de régler votre problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site www.petitbivouac.com, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site www.petitbivouac.com. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site petitbivouac.com par l’utilisateur;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site petitbivouac.com;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
Article 10 – Politique de conservation des données
Le site petitbivouac.com conserve vos données pour la durée nécéssaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécéssaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher des fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécéssaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site petitbivouac.com est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;
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Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez le demander en envoyant un mail sur le lien suivant : contact@petitbivouac.com
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Article 13 – Cookies
Qu’est ce qu’un “cookie” ?
Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). En naviguant sur ce site, des “cookies” émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des “cookies” apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits “cookies”. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
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Article 14 – Photographies et représentation des produits
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Article 15 – Loi applicable
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Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@petitbivouac.com.
Responsable de la publication : Marie RENAUD
