CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PETIT BIVOUAC

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.petitbivouac.com, service de la société Petit Bivouac SAS, au capital de 5 000 euros, située 9 quai Claude Bernard, 38000 Grenoble, France.

Petit Bivouac SAS
Capital social : 5 000 €
Siège social : 9 quai Claude Bernard, 38000 Grenoble, France
RCS Grenoble : 889 611 505
TVA intracommunautaire : FR01889611505

Le site www.petitbivouac.com commercialise les produits suivants : vêtements et accessoires outdoor.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. L’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou par d’autres circuits de distribution.

PETIT BIVOUAC se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Contenu

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par PETIT BIVOUAC.

Elles concernent uniquement les achats effectués sur le site www.petitbivouac.com et livrés en Europe et en Suisse.
Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors Europe : contact@petitbivouac.com.

Produits concernés : vêtements et accessoires outdoor.

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir reçu, préalablement à la commande, l’ensemble des informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :

les caractéristiques essentielles des produits ;
le prix et ses modalités de calcul ;
les frais de livraison et tous frais supplémentaires ;
la date ou le délai de livraison ;
les informations relatives au vendeur ;
les garanties légales ;
les fonctionnalités et l’interopérabilité éventuelle des contenus numériques ;
les conditions contractuelles.

Article 4 – Commande

L’acheteur commande à partir du catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

Pour valider sa commande, l’acheteur doit :

accepter les CGV ;
choisir l’adresse et le mode de livraison ;
valider le paiement.

La commande devient définitive :

après envoi par PETIT BIVOUAC d’une confirmation par email ;
après encaissement du paiement.

PETIT BIVOUAC peut bloquer ou suspendre une commande en cas de problème (paiement, adresse erronée…).

Contact : contact@petitbivouac.com.

Article 5 – Signature électronique

La communication du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord de l’acheteur et rendent exigibles les sommes dues.

En cas d’utilisation frauduleuse, l’acheteur doit prévenir PETIT BIVOUAC immédiatement.

Article 6 – Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email à l’acheteur.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés du vendeur constituent la preuve des commandes, paiements et communications. Les documents sont archivés sur un support fiable pouvant être produit en preuve.

Article 8 – Informations sur les produits

Les produits proposés sur le site sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions sont établies avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA en vigueur.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, affichés avant validation de la commande.

PETIT BIVOUAC peut modifier ses prix, mais applique ceux en vigueur lors de la commande.

En cas de modification des taxes, le prix pourra être ajusté.

Article 10 – Mode de paiement

Toute commande implique paiement.
L’acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

En cas de refus ou de non-paiement, PETIT BIVOUAC peut suspendre la commande ou la livraison.

Le paiement est dû en totalité au moment de la commande.

Article 11 – Disponibilité, remboursement, résolution

Délais d’expédition

Pour la France métropolitaine et la Corse : expédition sous minimum 2 jours ouvrés après commande (Colissimo, Mondial Relay).
Délai maximal : 30 jours ouvrables.

Pour les DOM-TOM ou l’étranger, les modalités seront précisées au cas par cas.

Retard ou absence de livraison

En cas de retard, l’acheteur peut exiger l’exécution dans un délai raisonnable.
Sans livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat.

Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité, l’acheteur peut obtenir :

un remboursement sous 14 jours,
ou un échange.

Colis non retiré en Point Relais

Si l’acheteur ne récupère pas son colis à temps, celui-ci est retourné au vendeur.
Le remboursement porte uniquement sur les articles, déduction faite :

des frais d’envoi initiaux,
des frais de retour facturés par le transporteur.

Réexpédition possible après paiement des frais correspondants.

Sans réponse de l’acheteur sous 15 jours après notification, la commande est remboursée selon ces modalités.

Article 12 – Préventes / Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en prévente.

Le paiement est exigé à la commande.
Le délai d’expédition est indiqué sur la fiche produit.

Le droit de rétractation s’exerce à compter de la réception du produit.

Avant expédition, l’annulation n’est possible que si le délai annoncé est dépassé.

Article 13 – Modalités de livraison

La livraison correspond au transfert de la possession physique du bien.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Tout colis retourné pour adresse incorrecte sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

En cas de dommage apparent (colis ouvert, abîmé), l’acheteur doit :

vérifier l’état des articles,
refuser le colis si nécessaire,
émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison.

Les réserves doivent être confirmées au transporteur sous 2 jours ouvrables, et envoyées au vendeur.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine.

Article 14 – Erreurs de livraison

Toute erreur de livraison (produit manquant, incorrect, endommagé) doit être signalée dans les 48 heures ouvrées suivant la réception.

En cas de colis déclaré livré mais non reçu, signalement obligatoire sous 30 jours calendaires.

Le vendeur peut demander des justificatifs.
Une enquête transporteur peut durer jusqu’à 21 jours.

En cas d’erreur avérée, PETIT BIVOUAC proposera :

renvoi du produit,
ou remboursement,
ou avoir.

En cas d’erreur imputable à PETIT BIVOUAC, les frais de retour sont à sa charge.

Retour à l’adresse :
Petit Bivouac – 9 quai Claude Bernard, 38000 Grenoble

Article 15 – Garanties légales

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation :

l’acheteur dispose de 2 ans pour agir ;
il peut choisir réparation ou remplacement, sauf coût disproportionné ;
le défaut est présumé exister pendant 24 mois (biens neufs).

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code civil :
L’acheteur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 16 – Droit de rétractation

L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation.

PETIT BIVOUAC prend en charge le retour pour un premier échange (sur demande par email).
En cas de demande de remboursement sans échange, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Les produits doivent être retournés :

en état neuf,
non lavés, non portés,
propres et aptes à la revente,
avec facture.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception des produits.

Exceptions au droit de rétractation : produits personnalisés, descellés pour raison d’hygiène, périssables, etc. (art. L221-28).

Article 17 – Force majeure

Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties suspend l’exécution des obligations.

Si la force majeure dure plus de 3 mois, chacune des parties peut résilier le contrat.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site demeure la propriété exclusive de PETIT BIVOUAC.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

Article 19 – Données personnelles

Le traitement des données est conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition, limitation, portabilité et suppression.

Demande : contact@petitbivouac.com

Article 20 – Non-validation partielle

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Article 21 – Non-renonciation

Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Article 22 – Titre

En cas de divergence d’interprétation, les titres des clauses sont réputés inexistants.

Article 23 – Langue du contrat

Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 24 – Médiation et règlement des litiges

Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 25 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’acheteur s’adressera d’abord à PETIT BIVOUAC pour une solution amiable.

Article 26 – Protection des données personnelles

Données collectées :
Informations de compte, données de connexion, adresse, téléphone, données de paiement, communications, cookies.

Finalités du traitement :
Gestion du site, paiement, authentification, prévention de la fraude, assistance, publicité personnalisée, gestion des litiges.

Partage des données :
Prestataires (paiement, transport, publicité, assistance), obligations légales, opérations de fusion/cession le cas échéant.

Sécurité :
Mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Droits utilisateurs :
Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation.
Exercice des droits : contact@petitbivouac.com

En cas de modification de cette clause, les utilisateurs seront informés par email 15 jours avant son application. Ils peuvent supprimer leur compte s’ils refusent la nouvelle version.